Revenu Québec - Produits alimentaires de base
Lorsque 90 % ou plus des ventes totales d'aliments ou de boissons d'un établissement sont constituées de produits taxables, les produits alimentaires qui seraient normalement détaxés deviennent aussi taxables.. Par exemple, si une cafétéria dont 90 % ou plus des ventes totales d'aliments ou de boissons sont taxables vend une pomme, elle doit aussi percevoir la TPS et la TVQ sur le prix ...
